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Éditeur du site

L'Atelier du Moulin, marque de la société Les Papiers du Moulin, Entreprise Individuelle (EI) au capital de 900 €.

Siège social : 660 route du Moulin, 24140 Campsegret, France.

RCS Bergerac : 830 409 587 - SIRET : 830 409 587 00011.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR83830409587.

Directeur de la publication : Emilie Kotarsky.

Contact : lespapiersdumoulin [arobase] gmail [point] com - 06 24 67 23 75.

 

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Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :

•  De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).

•  De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toutefois, comme stipulé à l'Article 2, l'évolution naturelle des matériaux vivants (travail ou décoloration du bois face aux UV ou à l'humidité) ou les légères traces inhérentes à la découpe laser ne relèvent pas d'un défaut de conformité.